Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommé le “Règlement” ou le “RGPD”), dans le cadre du traitement de tes données à caractère personnel, WEP SARL (ci-après dénommée “WEP” ou le “Responsable du traitement” par souci de brièveté), dont l’identité et les coordonnées sont indiquées ci-dessous, t’informe, en tant que personne concernée, à propos des éléments suivants.

Le Responsable du traitement, aux termes des articles 4 et 24 du Règlement est WEP SARL, dont le siège social se situe 12 Quai Saint-Antoine 69002 Lyon - France, représentée par son représentant légal en exercice (tél. 0033 04 72 40 04).
Tu peux t’adresser au Responsable du traitement en écrivant à l’adresse ci-dessus ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : dataprotection@wep.org.

Les données à caractère personnel sont traitées par le Responsable pour :

1. l’exécution du contrat et/ou l’accomplissement des obligations précontractuelles [article 6, paragraphe 1, lettre b), du RGPD] comme :

• l’exécution du contrat en bonne et due forme ;
• l’exécution de toute mesure précontractuelle.
  

1. l’accomplissement d’obligations légales [article 6, paragraphe 1, lettre c), du RGPD] en particulier : le respect des obligations spécifiques prévues par la loi, par les règlements d’entreprise, la législation nationale et européenne ou imposées par les Autorités compétentes.

2. la poursuite d’un intérêt légitime [article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD] :

• l’exercice des droits du Responsable devant les tribunaux et, le cas échéant, la gestion des litiges ;
• la prévention et la répression d’actes illicites.

Les données portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel spécifiées à l’article 9 du RGPD (par exemple, les données à caractère personnel révélant ton origine ethnique, tes opinions politiques, tes convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que les données relatives à ta santé, à ta vie sexuelle ou à ton orientation sexuelle) peuvent être traitées par le Responsable du traitement pour :

1. l’exécution du contrat et/ou l’accomplissement des obligations précontractuelles. Pour l’exécution du contrat en bonne et due forme, la base juridique du traitement des données à caractère personnel que tu as fournies appartenant aux catégories particulières de données à caractère personnel spécifiées à l’article 9 du Règlement, sera représentée par ton autorisation spécifique [article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD].

2. la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou chaque fois que des juridictions agissent dans le cadre de leur fonction juridictionnelle [9, paragraphe 2 lettre f) du RGPD] :

• l’exercice des droits du Responsable devant les tribunaux et, le cas échéant, la gestion des litiges ;
• la prévention et la répression d’actes illicites.

En relation avec les finalités susmentionnées, tes données à caractère personnel seront traitées manuellement ou au moyen d’outils informatiques et télématiques uniquement pour la réalisation des finalités en question et, quoi qu’il en soit, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité, conformément aux dispositions de l’article 32 du Règlement sur les mesures de sécurité, et par des personnes spécifiquement autorisées, conformément aux dispositions de l’article 29 du Règlement.

Le traitement des données personnelles que tu as fournies sera effectué par des personnes expressément et spécifiquement désignées par le Responsable du traitement qui agissent dans l’intérêt de ce dernier en qualité de sous-traitants du traitement (article 28 du Règlement) ou en qualité de personnes autorisées (article 29 du Règlement). Les données fournies peuvent également être traitées directement par le Responsable du traitement et être communiquées à des tiers si ce traitement s’avère nécessaire pour le respect des obligations légales et à l’exécution du contrat. Dans le cadre de cette communication, les données pourront être communiquées à des sociétés ou à des professionnels externes dont le Responsable du traitement pourra solliciter la collaboration pour les finalités énoncées dans cette note d’information.

Seules les données “communes” pourront être communiquées, afin de permettre l’accomplissement des obligations contractuelles et légales, aux bureaux de poste, aux transporteurs et aux expéditionnaires pour l’envoi de documents, ainsi qu’aux institutions bancaires pour la gestion comptable découlant de l’exécution du contrat, ainsi qu’aux Administrations publiques conformément à la loi, et à des tiers pour la fourniture de services informatiques ou d’archivage.

Les données à caractère personnel de la personne concernée ne seront pas diffusées et le Responsable du traitement ne les communiquera ou ne les mettra pas à la disposition de personnes non spécifiées de quelque manière que ce soit.

S’il devait s’avérer nécessaire de transférer les données à caractère personnel de la personne concernée vers des pays tiers ou des organisations internationales pour la réalisation de l’objet du contrat en passe d’être conclu ou déjà en cours avec le Responsable du traitement, ce dernier s’engage à veiller à ce que ce transfert ait lieu, le cas échéant, conformément aux dispositions des articles 45(sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission) et 46 (sur la base de l’existence de garanties appropriées) ou en tout état de cause en vertu de l’article 49 du Règlement.

Les données à caractère personnel faisant l’objet du traitement seront conservées conformément à l’article 5, paragraphe 1, lettre e), du Règlement, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pendant une durée n’excédant pas celle de la réalisation des finalités susmentionnées pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées et traitées. Les données à caractère personnel sont conservées conformément aux critères suivants : (a) pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les “finalités relatives à la réalisation de l’objet du contrat” pour lesquelles elles sont traitées et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 10 (dix) ans ; (b) pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des obligations légales ou réglementaires ou bien des dispositions émises par les Organes de surveillance et de contrôle. À la fin de la durée de conservation, tes données seront supprimées ou archivées de manière anonyme.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, vous avez le droit, en tant que personne concernée et à tout moment, d’exercer vos droits vis-à-vis du Responsable du traitement, dans les cas prévus et sous réserve d’exceptions, par courrier électronique à l’adresse dataprotection@wep.org ou par lettre recommandée à l’adresse du Responsable du traitement.

En particulier, la personne concernée :

• a le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et la communication de ces données sous forme compréhensible et, le cas échéant, le droit d’être informé sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel et leur origine, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel sont ou peuvent être communiquées, les éléments d’identification du Responsable du traitement, l’existence d’un traitement automatisé, la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques et, si possible, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• a le droit d’obtenir la rectification, l’intégration de ses données ou la limitation du traitement ;
  
• a le droit de s’opposer au traitement ; de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi (y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement) ;
• a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement, au traitement des données à caractère personnel la concernant pour des motifs légitimes, même s’ils sont pertinents à une telle prospection ;
• peut obtenir la portabilité des données traitées électroniquement ;
• lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a), du Règlement, la personne concernée peut exercer le droit de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement précédemment donné.

Aux termes de l’article 77 du Règlement et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, tél. 0033 01 53 73 22 22.

La communication de tes données personnelles et le traitement qui en découle par le Responsable du traitement sont nécessaires à l’établissement, à la poursuite et à la gestion en bonne et due forme de la relation en question ; cette communication doit donc être considérée comme obligatoire.

Ton refus éventuel de fournir les données à caractère personnel requises pourra entraîner l’impossibilité, de la part du Responsable, de parachever et de gérer la relation contractuelle conclue ou en passe d’être conclue.

Aux termes de l’article 13, paragraphe 2, lettre f), du RGPD, nous vous informons que les données à caractère personnel collectées ne feront l’objet d’aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement.

Si le Responsable du traitement a l’intention de traiter ultérieurement tes données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, il te fournira au préalable des informations sur cette autre finalité et toute autre information pertinente visée à l’article 13, paragraphe 2, du Règlement.